Ce vote a eu lieu lors d’une réunion extraordinaire de ladite Commission, dirigée par Christophe Mboso N’kodia, président de la chambre basse du Parlement.
D’après le règlement de l’assemblée nationale, Ia Christophe Mboso N’kodia ( PAJ) a pour rôle d'étudier et ou enrichir les sujets à débat, mais aussi de faire les propositions de loi ayant un lien avec les secteurs politique, administratif et juridique de la RDC au niveau de l’Assemblée nationale.
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