Paiement en espèces égal ou supérieur à 10.000 USD la BCC résiste à Ngobila gouverneur de la ville de Kinshasa.
Une situation quelque peu scabreuse digne d'un film hollywoodien a été vécu sur la place financière de Kinshasa, depuis le 05 avril 2021, date à laquelle le numéro un de la ville de Kinshasa avait écrit au numéro un de la BCC, pour demander un service relatif aux paiements en espèces. Le gouverneur de la Banque Centrale du Congo, dans une correspondance datée du 10 mai 2021, a réservé une suite négative à la requête du gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, sollicitant une dérogation pour des paiements en espèces liés aux dépenses de fonctionnement des services et de rémunération, notamment du personnel administratif non mécanisé.
L’autorité urbaine de Kinshasa, s’appuyant sur « l’Instruction n°15 Bis relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme égale ou supérieure à USD 10.000 », a cru obtenir gain de cause sans forcer la note.
Malheureusement pour le cas d’espèce, le numéro un de l’Institut d’Emission n’y est pas allé par quatre chemins : « je voudrais de prime abord souligner que les dispositions de l’Instruction n° 15 Bis constituent en elles-mêmes une dérogation au-delà de laquelle il n’y en a plus d’autre. Ainsi, les justifications avancées pour appuyer votre demande violent cette instruction, étant donné que, d’une part, la ville de Kinshasa est une zone desservie par de nombreuses institutions financières et, d’autre part, l’exécution desdites opérations dans le circuit bancaire serait mieux assurée et plus sécurisée ».
Dans l’esprit du gouverneur de la Banque Centrale du Congo, plusieurs opportunités s’offrent à Ngobila pour résoudre son problème, entre autres la bancarisation de la paie du personnel mécanisé et non mécanisé, l’utilisation des moyens de paiement digitaux et le règlement dans le circuit bancaire de différents paiements.
Deogratias Mutombo fait par ailleurs remarquer que « l’usage abusif du cash est de nature à favoriser la fraude et les détournements. L’objectif de la limitation des opérations en espèces est notamment de réduire sensiblement l’utilisation des espèces sur l’étendue du territoire national en recourant aux autres moyens de paiements alternatifs, permettre une meilleure traçabilité des ressources affectées, lutter contre le blanchiment d’argent et favoriser davantage l’inclusion financière ».
Enfin, le gouverneur de la Banque Centrale du Congo justifie son refus d’autoriser au gouverneur de la ville de Kinshasa des paiements en espèces supérieurs à 10.000 dollars américains par les pénalités auxquelles pourrait s’exposer le pays pour des cas avérés de complaisance dans des opérations de blanchiment des capitaux. Il a écrit à ce sujet ce qui suit : Considérant, d’une part, la mission de l’Autorité de Régulation et de Contrôle de contribuer à la stabilité du système financier et, d’autre part, le risque encouru par la RDC face aux menaces d’embargo sur les transactions internationales en dollar américain, avec une répercussion certaine sur les autres monnaies pour le dénouement de certaines opérations, la Banque Centrale du Congo ne peut pas accéder à votre demande.
Nous devons mettre fin aux mauvaises pratiques dans ce pays.
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